Accueil ► Actus ► Le risque pénal dans l' alimentaire
Lorsque l’on travaille dans le secteur de l’alimentaire, nous rencontrons 3 grands risques en cas de non respect du paquet hygiène :
Lors d’une inspection de la DDPP (Direction Départementale de la Protection des Populations), l’agent assermenté peut relever différentes non-conformités (cf. vademecum - ► Lien) :
Toute inspection est suivie d’un compte-rendu qui nécessitera un plan d’actions (= mesures correctives) de votre part afin de lever les non-conformités constatées. (ce plan d’actions devra être transmis à la DDPP)
En fonction du type de non-conformités, le professionnel risque :
Exemples d’amendes possibles (source : ► Lien)
Dans le cas d’une simple négligence de la part du vendeur, le commerçant encourt une amende de 1 500 euros par produit alimentaire périmé en vente.
S’il s’avère que le vendeur a délibérément mis en vente des produits alimentaires périmés afin de tromper ses consommateurs, le commerçant commet un délit de tromperie. Par exemple, la « remballe » : technique qui consiste à mettre une nouvelle étiquette avec une date plus récente sur un produit périmé et le vendre aux consommateurs.
Le responsable du délit de tromperie est obligatoirement une personne physique, à savoir le chef de rayon, le vendeur ou encore le commerçant. L’auteur des faits encourt une amende de 750 000 euros (l’amende peut s’élever à 10 % du chiffre d’affaires de l’année précédant l’infraction commise, si les faits sont graves) et une peine allant jusqu’à 7 ans de prison.
Pour information, en 2016 (source : ► Lien), il y a eu :
a) 55 000 inspections au titre de la sécurité alimentaire dont :
De ces inspections ont découlé :
b) 62 000 analyses programmées sur les denrées alimentaires
c) 1080 alertes sur les produits
d) 1430 intoxications alimentaires collectives
Lors d’une inspection vétérinaire, l’ensemble des points suivants est contrôlé (source : ► Lien):
Pour conclure, il est donc primordial de ne pas attendre d’avoir un contrôle inopiné d’un inspecteur de la DDPP avant d’entamer sa démarche qualité!
Ne voyez pas la qualité comme une contrainte mais plutôt comme un moteur qui vous permettra d’être mieux organisé (gestion des stocks et des commandes, ordonnancement de votre production…), d’améliorer votre maîtrise de la sécurité alimentaire et ainsi d’être serein lors de votre prochaine inspection!
Contactez-moi si vous avez besoin d'un "coup de pouce" pour lancer (ou améliorer) votre démarche qualité !